Financement et Aides
TVA réduite, économies d'impôts, aides d'organismes publics, et prêts bancaires spéciaux : explorez toutes les possibilités et parlez-en à votre prestataire, il a peut-être des tuyaux.
Profitez de la TVA à 5,5 %
La réduction de TVA de 19,6 % à 5,5 % concerne tous les propriétaires ou locataires de locaux d’habitation de plus de 2 ans. En matière d’amélioration des sanitaires, elle s’applique uniquement aux travaux réalisés par un professionnel, aux équipements et matériels fournis et posés par ce dernier. Pour bénéficier de ce taux réduit, il suffit de fournir à l’entrepreneur une attestation justifiant que ces travaux sont destinés à l’habitation et que la construction remonte à plus de 2 ans.
Relisez votre déclaration d'impôts
Les dépenses d'acquisition de gros équipements et les intérêts d'emprunts afférents à l'habitation principale peuvent donner droit à réduction d'impôt dans certains cas. Reportez-vous à la notice qui accompagne votre déclaration.
Pour la salle de bains, les gros équipements considérés sont les gros appareils sanitaires qui ne bénéficient pas de la TVA à 5,5 % : cabines hammam ou sauna prêtes à poser. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 15% du prix d’achat TTC et dans la limite d’un certain plafond, suivant la composition du ménage.
Consultez les organismes officiels
Si vous répondez à certaines conditions, le Ministère du Logement, l'ANAH, la DDE, le Conseil Général de votre département ou la Mairie, ainsi que les Caisses de Retraite et le centre PACT-ARIM de votre département peuvent vous proposer un coup de pouce. Côté chauffage, Electricité de France et Gaz de France proposent aussi des aides. Renseignez-vous.
Faites le tour des prêts
Prêt 0 % du Ministère du Logement, prêt 1 % patronal, prêt Caisse d'Allocations Familiales… consultez les organismes privés et publics. Et parlez-en à votre banque : elle peut vous suggérer le prêt Epargne Logement, ou un prêt immobilier spécial travaux d'aménagement à des taux avantageux.
Les adresses utiles
- ANAH, Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat
17 rue de la Paix - 75002 Paris
Tél : 01 44 77 39 39
Internet : www.anah.fr
- Anil, Association nationale pour l'information sur le logement
2 boulevard Saint-Martin - 75010 Paris
Tél : 01 42 41 15 10
Internet : www.anil.org
- CAUE, Conseils en Architecture, Urbanisme, Environnement
Siège de la Fédération nationale :
20-22 rue du Commandeur - 75014 Paris
Tél : 01 43 22 07 82
Internet : www.fncaue.asso.fr
(coordonnées antennes départementales en Mairie)
- CDIA, Centre d'Information et de Documentation de l'Assurance
26 boulevard Haussmann - 75009 Paris
Tél : 01 42 46 13 13
- Ministère du Logement
La Grande Arche - 92055 La Défense Cedex
Tél : 01 40 81 21 22
Internet : www.logement.equipement.gouv.fr
- Les PACT-ARIM
Centres de Protection, Amélioration, Conservation et Transformation de l'habitat : association des restaurations immobilières
Siège de la Fédération nationale :
27 rue de La Rochefoucauld - 75009 Paris
Tél : 01 42 81 97 70
Internet : www.pact-arim.org
(coordonnées antennes départementales en Mairie)
- Votre Mairie
- DDE, Direction Départementale de l'Equipement locale
- Architectes et Urbanistes d'Etat (Bâtiments de France)
Profitez de la TVA à 5,5 %
La réduction de TVA de 19,6 % à 5,5 % concerne tous les propriétaires ou locataires de locaux d’habitation de plus de 2 ans. En matière d’amélioration des sanitaires, elle s’applique uniquement aux travaux réalisés par un professionnel, aux équipements et matériels fournis et posés par ce dernier. Pour bénéficier de ce taux réduit, il suffit de fournir à l’entrepreneur une attestation justifiant que ces travaux sont destinés à l’habitation et que la construction remonte à plus de 2 ans.
Relisez votre déclaration d'impôts
Les dépenses d'acquisition de gros équipements et les intérêts d'emprunts afférents à l'habitation principale peuvent donner droit à réduction d'impôt dans certains cas. Reportez-vous à la notice qui accompagne votre déclaration.
Pour la salle de bains, les gros équipements considérés sont les gros appareils sanitaires qui ne bénéficient pas de la TVA à 5,5 % : cabines hammam ou sauna prêtes à poser. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 15% du prix d’achat TTC et dans la limite d’un certain plafond, suivant la composition du ménage.
Consultez les organismes officiels
Si vous répondez à certaines conditions, le Ministère du Logement, l'ANAH, la DDE, le Conseil Général de votre département ou la Mairie, ainsi que les Caisses de Retraite et le centre PACT-ARIM de votre département peuvent vous proposer un coup de pouce. Côté chauffage, Electricité de France et Gaz de France proposent aussi des aides. Renseignez-vous.
Faites le tour des prêts
Prêt 0 % du Ministère du Logement, prêt 1 % patronal, prêt Caisse d'Allocations Familiales… consultez les organismes privés et publics. Et parlez-en à votre banque : elle peut vous suggérer le prêt Epargne Logement, ou un prêt immobilier spécial travaux d'aménagement à des taux avantageux.
Les adresses utiles
- ANAH, Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat
17 rue de la Paix - 75002 Paris
Tél : 01 44 77 39 39
Internet : www.anah.fr
- Anil, Association nationale pour l'information sur le logement
2 boulevard Saint-Martin - 75010 Paris
Tél : 01 42 41 15 10
Internet : www.anil.org
- CAUE, Conseils en Architecture, Urbanisme, Environnement
Siège de la Fédération nationale :
20-22 rue du Commandeur - 75014 Paris
Tél : 01 43 22 07 82
Internet : www.fncaue.asso.fr
(coordonnées antennes départementales en Mairie)
- CDIA, Centre d'Information et de Documentation de l'Assurance
26 boulevard Haussmann - 75009 Paris
Tél : 01 42 46 13 13
- Ministère du Logement
La Grande Arche - 92055 La Défense Cedex
Tél : 01 40 81 21 22
Internet : www.logement.equipement.gouv.fr
- Les PACT-ARIM
Centres de Protection, Amélioration, Conservation et Transformation de l'habitat : association des restaurations immobilières
Siège de la Fédération nationale :
27 rue de La Rochefoucauld - 75009 Paris
Tél : 01 42 81 97 70
Internet : www.pact-arim.org
(coordonnées antennes départementales en Mairie)
- Votre Mairie
- DDE, Direction Départementale de l'Equipement locale
- Architectes et Urbanistes d'Etat (Bâtiments de France)