Réglementations

Comprendre les réglementations

 

Qu’est-ce qu’une  réglementation ?
Les pouvoirs publics, français et Européens, promulguent des lois de principe qui constituent les réglementations.  Les modalités de mise en œuvre sont  précisées  ultérieurement par Décrets et Arrêtés, quelques fois très longtemps après la promulgation des lois.  Tout en bas de l’échelle  les Circulaires précisent un peu plus les modalités d’applications sans caractères contraignants vis-à-vis des tiers.
Les règlementations  d’inspiration internationale, européenne ou française sont  de caractère obligatoire.
Les normes doivent être conformes aux règlementations, Décrets et Arrêtés,  nouveaux ou modifiés.
Les réglementations et les  SDB