Réglementations sanitaire

Nombre de cabinets d’aisances selon la vocation des bâtiments.

Ou trouvez l’information ?

Textes de référence

  • Code du travail impose un nombre de sanitaires en  fonction des effectifs de personnel,
  • Code de la construction et de l’habitation impose un nombre de sanitaires en  fonction des usages des bâtiments.
  • Règlement sanitaire départemental type détaille les règles à respecter en matière d’installation  de réseau d’eau.

Garde d’eau des siphons de douche de 50 mm

La garde d’eau des siphons de douche doit être de 50 mm minimum. Elle permet en particulier  d’éviter les remontées d’odeur en cas d’absence prolongée. Il existe cependant de plus en plus de bondes de douche à garde d’eau inférieure du fait de la demande grandissante des douches de pleins pieds liée notamment  à la  réglementation de l’Accessibilité. Ces bondes bien que non-règlementaires sont de plus en plus installées  du fait des contradictions physiques des règlementations.
Les fabricants européens travaillent, au sein des commissions de normalisation, à proposer des alternatives innovantes avec “obligation de résultats″ (absence d’odeurs)  plutôt “qu’obligation de moyens″ (50mm). L’AFISB les accompagne dans cette démarche.

EN 1717 Protection Contre la Pollution de l’eau‎ par retour

Protection contre la pollution de l’eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour.
Cette norme obligatoire sert à préserver la qualité sanitaire de  l’eau potable. Elle concerne tous les appareils sanitaires délivrant de l’eau et reliés au réseau potable. Outre la robinetterie les “cuvettes lavantes″ et “abattant japonais″ sont concernés. Ils nécessitent  une “Attestation de Conformité Sanitaire Équipement ″
( ACSe) qui garantit le respect de cette norme obligatoire.
Les réducteurs de débit et de pression installés par des non-professionnels exposent les utilisateurs  à des pollutions “par retour″ de leur réseau d’eau.  L’AFISB recommande  vivement de faire appel à des installateurs  confirmés.